M-35.1, r. 265 - Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec

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1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:
(a)  «acheteur»: toute personne autre qu’un consommateur qui achète ou reçoit le produit visé d’un producteur;
(b)  «hectare»: mesure de superficie équivalant à 2,47 acres;
(c)  «quintal»: une unité de mesure équivalant à 100 lbs.
Décision 5614, a. 1.