M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

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22. Jusqu’à ce qu’il soit modifié par un règlement de l’assemblée générale des producteurs, le montant de la contribution est de 0,02 $/lb de sirop.
Décision 5057, a. 22; Décision 5806, a. 1.