I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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2012-09-01

ANNEXE VII

(a. 19)

ÉLECTION - ADMINISTRATEURS

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES AUXQUELLES LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

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date

À tous les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec,

Madame/Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 19, vous trouverez sous pli la photo, le bref curriculum vitae, ainsi qu’un court texte, contenant l’énoncé des objectifs des candidats aux postes d’administrateurs de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à l’élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe dans celle préaffranchie identifiée «ÉLECTION» et sur laquelle apparaît un code d’identification informatique. Finalement, vous transmettez cette enveloppe préaffranchie au secrétaire.

Il est très important, sous peine de rejet:

— de n’inclure que votre bulletin de vote dans l’enveloppe prévue à cet effet;

— de bien cacheter les 2 enveloppes;

— de faire parvenir le tout à l’Ordre avant le jour et l’heure prévus pour la clôture du scrutin.

Si, par inadvertance, vous avez détérioré, maculé, raturé ou perdu le bulletin de vote ou l’une ou les enveloppes qui vous ont été remis, vous pouvez en obtenir d’autres auprès du secrétaire en vous conformant aux dispositions de l’article 22.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à __________(heure)__________, le __________(date)__________.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

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(signature)

Décision 2008-02-15, Ann. VII.