I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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37. Les chèques et mandats émis par l’Ordre doivent porter la signature d’au moins 2 personnes parmi celles qu’autorise à cet effet le comité exécutif.
D. 1427-92, a. 37.