C-65.1, r. 7.1 - Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires

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ANNEXE I
(a. 8)
LISTE DES BIENS DEVANT EXPRESSÉMENT ÊTRE DISPOSÉS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ACHATS
(1) les armes à feu;
(2) les pesticides;
(3) les véhicules automobiles;
(4) tout bien pour lequel un permis ou un enregistrement est nécessaire.
C.T. 186095, Ann. I.