C-51, r. 3 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Full text
1. Sont institués 7 concours aux fins de l’attribution annuelle de 7 prix dans le domaine des arts, de la culture et de la langue.
Ces 7 prix sont:
(1)  le Prix Athanase-David;
(2)  le Prix Denise-Pelletier;
(3)  le Prix Paul-Émile-Borduas;
(4)  le Prix Albert-Tessier;
(5)  le Prix Gérard-Morisset;
(6)  le Prix Georges-Émile-Lapalme;
(7)  le Prix Guy-Mauffette.
A.M. 2011-01, a. 1.