C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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4.09. Une réunion du comité exécutif peut être tenue au moyen d’une conférence téléphonique.
D. 1051-91, a. 4.