C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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12. La date de l’élection des administrateurs est fixée au 15 mai et la clôture du scrutin a lieu le même jour à 16 h 30.
Décision 2003-12-12, a. 12.