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Court Decisions
C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Section 10
Disposition versions
10. L’élection des administrateurs représentant le secteur d’activité professionnelle du physiothérapeute se tient comme suit:
(1) dans les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Mauricie, Centre-du-Québec, Estrie et de l’Outaouais, l’élection des 4 administrateurs à élire se tiendra en 2004, et par la suite à tous les 3 ans;
(2) dans les régions de Montréal, Laval et de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, l’élection des 5 administrateurs à élire se tiendra en 2005, et par la suite à tous les 3 ans;
(3) dans les régions de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière, l’élection des 5 administrateurs à élire se tiendra en 2006, et par la suite à tous les 3 ans.
