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C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Section 12
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12. Est dispensé, pour une période de référence donnée, de l’obligation de participer à une activité de formation continue prévue au programme adopté par le Conseil d’administration, le membre qui a participé ou qui entend participer à une activité qui n’apparaît pas à ce programme, dans la mesure où elle a un contenu équivalent à celle prévue à ce programme.
Décision 2008-05-08, a. 12.
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