C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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2.03. Le Conseil d’administration de l’Ordre désigne le secrétaire du comité qui n’est pas un membre du comité.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 2.03; Décision 94-11-02, a. 4.