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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 24
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24. Le candidat doit réussir chacune des évaluations professionnelles à l’intérieur d’un délai de 5 ans à compter de la date de sa première demande d’inscription à l’une ou l’autre des évaluations professionnelles. À l’expiration de ce délai, les évaluations professionnelles doivent être reprises.
D. 1094-2010, a. 24; Décision 2014-01-28, a. 15.
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