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G-1.01, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
G-1.01	Geologists Act
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 1 January 2024

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chapter G-1.01, r. 2.1

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec

GEOLOGIST — LEGAL AUTHORIZATIONS

Geologists Act

(chapter G-1.01, s. 2).

G-1.01

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter G-1.01, r. 2.1

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec

GEOLOGIST — LEGAL AUTHORIZATIONS

Geologists Act

(chapter G-1.01, s. 2).

G-1.01

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des géologues du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession de géologue délivrée dans les provinces et les territoires canadiens suivants: Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

Décision 2010-09-15, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande au secrétaire de l’Ordre sur le formulaire fourni par l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2010-09-15, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2010-09-15, a. 3.

REFERENCES

Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4022

G-1.01, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec

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