C-51, r. 3 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

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chapter C-51, r. 3
Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
ARTISTIC AND LITERARY COMPETITIONS — PRIX DU QUÉBEC
Act respecting artistic, literary and scientific competitions
(chapter C-51, s. 1).
C-51
September 1 2012
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