C-26, r. 45 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

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Updated to 1 January 2024
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chapter C-26, r. 45
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
The Regulation is now found under chapter C-48.1, r. 1.