Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 236 - Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux

Table of contents

Current Version

Full text

Updated to 1 September 2012

This document has official status.

chapter C-26, r. 236

Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux

MEDICAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — TRAINING ACTIVITY

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, subpar. o).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 236

Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux

MEDICAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — TRAINING ACTIVITY

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, subpar. o).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Le programme, prévu à l’annexe I, vise à donner aux technologistes médicaux la formation nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle, autorisée par le sous-paragraphe d du paragraphe 6 de l’article 37.1 du Code des professions (chapitre C-26), qui consiste à administrer, y compris par la voie intraveineuse à partir d’un site périphérique, des médicaments ou d’autres substances, lorsqu’ils font l’objet d’une ordonnance.

Décision 2003-04-15, a. 1.

2. Tout technologiste médical doit, à moins d’en être dispensé conformément aux articles 4 ou 5, compléter avec succès, dans les 18 mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la formation d’une durée d’au moins 45 heures dont le contenu est décrit à l’annexe I.

Toute personne à qui l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec délivre un permis ou qui se réinscrit au tableau de l’Ordre après l’expiration du délai prévu au premier alinéa doit, à moins d’en être dispensée conformément aux articles 3, 4 ou 5, compléter avec succès cette formation dans les 6 mois suivant la date de son inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre.

Décision 2003-04-15, a. 2.

3. Toute personne titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre, obtenu après avoir réussi un programme d’études comportant une formation dont le contenu est décrit à l’annexe I, et qui demande à l’Ordre et obtient la délivrance de ce permis est réputée avoir rempli les obligations prévues au présent règlement.

Décision 2003-04-15, a. 3.

4. Est dispensé par le comité exécutif de l’Ordre de l’obligation de compléter avec succès la formation prévue à l’annexe I, le technologiste médical:

(1) qui n’exerce pas la profession de technologiste médical;

(2) qui n’exerce pas dans un milieu ou un secteur d’activité où il est susceptible d’administrer des médicaments ou d’autres substances;

(3) qui a réussi une formation dont le contenu est équivalent à celui décrit à l’annexe I.

Décision 2003-04-15, a. 4.

5. Le comité exécutif accorde une dispense au technologiste médical qui démontre qu’il est dans l’impossibilité de suivre la formation prévue à l’annexe I.

La dispense accordée est valable pour la durée de l’impossibilité, sans toutefois excéder une période maximale d’une année à compter de la date à laquelle elle est accordée.

Décision 2003-04-15, a. 5.

6. Le technologiste médical qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 4 ou 5 doit en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre en lui indiquant le motif justifiant sa dispense et en joignant, s’il y a lieu, une déclaration ou une preuve attestant qu’il se trouve dans l’une de ces situations.

Décision 2003-04-15, a. 6.

7. Dès que cesse la situation en vertu de laquelle le technologiste médical est dispensé, il doit en aviser immédiatement par écrit le secrétaire et remplir les obligations prévues à l’article 2 dans un délai de 6 mois suivant la date de cette cessation.

Décision 2003-04-15, a. 7.

8. Sur réception de la confirmation écrite d’un formateur reconnu par résolution du comité exécutif attestant que le technologiste médical a satisfait aux obligations prévues à l’article 2, le comité exécutif lui délivre une attestation de formation.

Une attestation de formation est également délivrée au technologiste médical qui est dispensé conformément à l’article 3 ou au paragraphe 3 de l’article 4.

Décision 2003-04-15, a. 8.

9. Le technologiste médical qui fait défaut, sans avoir été dispensé, de remplir les obligations prévues à l’article 2 dans le délai prescrit reçoit un avis du secrétaire suivant lequel il n’a pas dûment complété sa formation et lui confirmant l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle visée à l’article 1 jusqu’à ce qu’il ait fourni la preuve au comité exécutif qu’il a complété avec succès cette formation.

Décision 2003-04-15, a. 9.

10. (Omis).

Décision 2003-04-15, a. 10.

ANNEXE I

(a. 1 à 5)

PROGRAMME DE FORMATION POUR L’ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS ET D’AUTRES SUBSTANCES

Objectifs généraux

— Connaître les principes fondamentaux de l’action médicamenteuse et comment les médicaments exercent leurs effets au niveau tissulaire, cellulaire et moléculaire.

— Aborder les traitements médicamenteux pour des diagnostics ou des examens.

— Acquérir certaines notions de toxicités des médicaments, les effets secondaires, inattendus, indésirables et les interactions médicamenteuses.

Objectifs spécifiques

— Introduire des notions de pharmacologie générales.

— Définir les principaux termes en pharmacologie.

— Aborder les principes de bases en pharmacologie: absorption, distribution, biotransformation et élimination.

— Aborder le mode d’action des médicaments.

— Aborder le rôle de la génétique, de l’âge, de l’origine ethnique sur la réponse de ces médicaments.

— Connaître les voies d’administration avec leurs avantages, leurs inconvénients.

— Connaître la liste des médicaments hémodynamiques et ceux destinés à provoquer une réaction physiologique qui influence le résultat des analyses, leurs interactions médicaments-médicaments, médicaments-alimentation, leurs effets nuisibles et recherchés.

Décision 2003-04-15, Ann. I.

REFERENCES

Décision 2003-04-15, 2003 G.O. 2, 2325

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

C-26, r. 236 - Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux

Copy to Clipboard