C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Full text
chapter C-26, r. 188
Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
SPEECH THERAPISTS AND AUDIOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BUREAU
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, pars. b and e).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2021-514, 2021 G.O. 2, 2368; eff. 2021-06-03; see chapter C-26, r. 189.1.