A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

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chapter A-12, r. 11.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
AGRONOMES — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Agrologists Act
(chapter A-12, s. 10.1, 1st par., subpar. 1, s. 11).
A-12
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
December 17 2020February 4 2021
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