S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 11 Versions de la disposition

2024-12-01

11. Les directeurs de santé publique doivent, en concertation notamment avec les établissements qui exploitent un centre local de services communautaires dans leur région, élaborer, mettre en oeuvre, évaluer et mettre à jour régulièrement un plan d’action régional de santé publique.

Ce plan d’action doit être conforme aux prescriptions du programme national de santé publique et il doit tenir compte des spécificités de la population de la région.

Pour l’application du présent chapitre, pour le plan d’action régional concernant le territoire défini à l’article 2 de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V-6.1), la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik est substituée au directeur de santé publique.

2001, c. 60, a. 11; 2005, c. 32, a. 308; 2023, c. 34, a. 1271.

2006-01-01

11. Les agences doivent, en concertation notamment avec les établissements qui exploitent un centre local de services communautaires sur leur territoire, élaborer, mettre en oeuvre, évaluer et mettre à jour régulièrement un plan d’action régional de santé publique.

Ce plan d’action doit être conforme aux prescriptions du programme national de santé publique et il doit tenir compte des spécificités de la population du territoire de l’agence.

2001, c. 60, a. 11; 2005, c. 32, a. 308.

2003-02-26

11. Les régies régionales doivent, en concertation notamment avec les établissements qui exploitent un centre local de services communautaires sur leur territoire, élaborer, mettre en oeuvre, évaluer et mettre à jour régulièrement un plan d’action régional de santé publique.

Ce plan d’action doit être conforme aux prescriptions du programme national de santé publique et il doit tenir compte des spécificités de la population du territoire de la régie régionale.

2001, c. 60, a. 11.