Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis

Article 157
Versions de la disposition

Texte complet
157. Chaque année, les membres d’un conseil d’administration élisent, parmi eux, le vice-président et le secrétaire du conseil et, parmi les membres indépendants, le président.
1991, c. 42, a. 157; 2011, c. 15, a. 24.
157. Les membres d’un conseil d’administration élisent parmi eux, chaque année, le président, le vice-président et le secrétaire du conseil.
1991, c. 42, a. 157.
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