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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-0.1 Loi sur les sages-femmes
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DEVOIRS GÉNÉRAUX ENVERS LE PUBLIC
  • SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA FEMME, LES PARENTS ET L’ENFANT
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Intégrité
    • § 3 Indépendance et désintéressement
    • § 4 Secret professionnel
    • § 5 Accessibilité des documents contenus dans un dossier, rectification et suppression de renseignements, versement de commentaires
    • § 6 Fixation et paiement des honoraires
  • SECTION III RECHERCHE
  • SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
  • SECTION V PUBLICITÉ

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