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p-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-28 Loi sur les producteurs agricoles
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I CATÉGORIES DE PRODUCTEURS
  • SECTION II DROIT DE VOTE ET VOTE PAR PROCURATION
  • SECTION III COTISATION ANNUELLE
  • ANNEXE 1  DÉCLARATION SOUS SERMENT
  • ANNEXE 2  CERTIFICATION DU CAPITAL-ACTIONS
  • ANNEXE 3  RAPPORT SUR DES PROCÉDURES D'AUDIT SPÉCIFIÉES PORTANT SUR LA DÉTENTION D’ACTIONS DU CAPITAL-ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS POUR L’UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES

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