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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-9.2, r. 13.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-9.2 Loi sur la distribution de produits et services financiers
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
  • SECTION II FORMATION
    • § 1 Période, fréquence et contenu de la formation
    • § 2 Modulations de l’obligation de formation et dispenses
    • § 3 Cumul et affectation d’UFC
    • § 4 Avis de la Chambre
    • § 5 Conservation et communication de documents
  • SECTION III RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS DE FORMATION
  • SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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