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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 3 juin 2015
  • SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES
  • SECTION 2 APPLICATION
  • SECTION 3 L’ÉTIQUETTE DU FOURNISSEUR
  • SECTION 4 L’ÉTIQUETTE DE L’EMPLOYEUR
  • SECTION 5 LA FICHE SIGNALÉTIQUE DU FOURNISSEUR
  • SECTION 6 LA FICHE SIGNALÉTIQUE DE L’EMPLOYEUR
  • SECTION 7 CONSERVATION ET COMMUNICATION DE LA FICHE SIGNALÉTIQUE
  • SECTION 8 DEMANDE D’EXEMPTION
  • SECTION 9 LE PROGRAMME DE FORMATION ET D’INFORMATION
  • SECTION 10 MESURES D’INFORMATIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ÉMISSIONS FUGITIVES ET LES RÉSIDUS DANGEREUX
  • SECTION 11 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 

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