• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-12 Loi sur la podiatrie
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DEVOIRS GÉNÉRAUX DU PODIATRE
  • SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
  • SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Intégrité
    • § 3 Disponibilité et diligence
    • § 4 Responsabilité
    • § 5 Indépendance et désintéressement
    • § 6 Secret professionnel
    • § 7 Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
    • § 8 Fixation et paiement des honoraires
  • SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
    • § 1 Charges et fonctions incompatibles
    • § 2 Actes dérogatoires
    • § 3 Relations avec l’Ordre et les membres
  • SECTION IV.1 RECHERCHE
  • SECTION V PUBLICITÉ ET SYMBOLE GRAPHIQUE
  • SECTION VI DISPOSITIONS FINALES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0