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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
O-6 Loi sur les opticiens d’ordonnances
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION II CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL ET DU DOSSIER D’ENQUÊTE
  • SECTION III PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION IV VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION V ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
  • SECTION VI RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
  • SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 

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