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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 27 mars 2024
  • SECTION I OBJECTIF ET APPLICATION
  • SECTION II NORMES DE CLASSEMENT
  • SECTION III PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE CLASSEMENT
  • SECTION IV RAPPORT DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 

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