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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-14, r. 1.1 - Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-14 Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
  • SECTION II PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES ET DES COMPENSATIONS
  • SECTION III RÉVISION ADMINISTRATIVE
  • SECTION IV DISPOSITIONS FINALES
  • Annexe I  PÉRIODES D’EXEMPTION DE CERTAINES PRODUCTIONS ANIMALES OU VÉGÉTALES

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