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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-9 Loi sur les ingénieurs
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
  • SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Intégrité
    • § 3 Disponibilité et diligence
    • § 4 Sceau et signature
    • § 5 Indépendance et désintéressement
    • § 6 Secret professionnel
    • § 7 Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
    • § 8 Fixation et paiement des honoraires
  • SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
    • § 1 Actes dérogatoires
    • § 2 Relation avec l’Ordre et les confrères
    • § 3 Contribution à l’avancement de la profession
  • SECTION V OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ ET À LA REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU NOM DES SOCIÉTÉS D’INGÉNIEURS
    • § 1 Publicité et représentation
    • § 2 Nom des sociétés d’ingénieurs

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