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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-4 Loi sur la denturologie
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
  • CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
    • SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION 2 INTÉGRITÉ
    • SECTION 3 DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
    • SECTION 4 RESPONSABILITÉ
    • SECTION 5 INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
    • SECTION 6 SECRET PROFESSIONNEL
    • SECTION 7 ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS ET REMISE DE DOCUMENTS
    • SECTION 8 FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
  • CHAPITRE IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
    • SECTION 0.1 OBLIGATION GÉNÉRALE
    • SECTION 1 CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
    • SECTION 2 ACTES DÉROGATOIRES
    • SECTION 3 RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES CONFRÈRES
    • SECTION 4 CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES

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