Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 212 - Code de déontologie des psychologues
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS GÉNÉRAUX
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- SECTION I CONSENTEMENT
- SECTION II RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
- SECTION III ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
- SECTION IV CONFLIT D’INTÉRÊTS ET INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE
- SECTION V CESSATION DE SERVICES PROFESSIONNELS
- SECTION VI QUALITÉ DES SERVICES PROFESSIONNELS
- SECTION VII UTILISATION DU MATÉRIEL PSYCHOLOGIQUE
- SECTION VIII HONORAIRES ET AUTRES FRAIS
- CHAPITRE IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- CHAPITRE V DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- CHAPITRE VI RECHERCHE
- CHAPITRE VII PUBLICITÉ
- CHAPITRE VIII UTILISATION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
