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Décisions des tribunaux
C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes
Table des matières
- SECTION I OBJET, APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- SECTION II VALEURS ET PRINCIPES ÉTHIQUES
- SECTION III RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Compétence, intégrité et professionnalisme
- § 3 Consentement et renseignements relatifs à la prestation de services
- § 4 Consultations
- § 5 Cessation de services
- § 6 Conflits d’intérêts et indépendance professionnelle
- § 7 Renseignements de nature confidentielle
- § 8 Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification au dossierDisposition applicable aux ergothérapeutes exerçant dans le secteur public
- § 9 Relations avec les collègues et autrui
- § 10 Honoraires et autres frais
- § 11 Publicité et déclarations publiques
- § 12 Relations avec l’Ordre
