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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II CLASSIFICATION DES MATIÈRES DANGEREUSES
  • SECTION III DOCUMENTS D’EXPÉDITION
  • SECTION IV INDICATIONS DE DANGER
  • SECTION V CONTENANTS
  • SECTION V.I SOLS CONTAMINÉS
  • SECTION V.II PRODUITS PÉTROLIERS
  • SECTION V.III GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE
  • SECTION V.IV EXPLOSIFS
  • SECTION VI FORMATION
  • SECTION VII PLAN D’INTERVENTION D’URGENCE
  • SECTION VIII REJET ACCIDENTEL
  • SECTION IX TRANSPORT TRANSFRONTALIER ET INTERMODAL
  • SECTION X NORMES ET RÈGLES DE SÉCURITÉ
  • SECTION XI RÈGLES DE CIRCULATION DANS LES TUNNELS
  • SECTION XII INFRACTIONS PÉNALES
  • SECTION XIII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE 1 (Abrogée)

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