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C-18.1, r. 6 - Règlement sur le visa

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-18.1 Loi sur le cinéma
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DEMANDE DE VISA
    • 1. Dispositions générales
    • 2. (Abrogée)
    • 3. Pièces et documents requis
    • 4. Normes d’intégrité, de qualité technique et d’admissibilité
  • SECTION II RENSEIGNEMENTS, QUALIFICATIFS ET INDICATIONS
  • SECTION III MODES D’APPOSITION DU VISA
  • SECTION IV PROLONGATION D’UN VISA TEMPORAIRE
  • SECTION V RÉVISION DU CLASSEMENT D’UN FILM
  • SECTION VI (Abrogée)

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