• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1.1 Loi sur le bâtiment
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
    • SECTION I INTERPRÉTATION
    • SECTION II APPLICATION
  • CHAPITRE II GARANTIE MINIMALE
    • SECTION I GARANTIE ET ADHÉSION OBLIGATOIRES
    • SECTION II CONTENU DE LA GARANTIE
  • CHAPITRE III ADMINISTRATEUR D’UN PLAN DE GARANTIE
    • SECTION I QUALITÉS REQUISES DE L’ADMINISTRATEUR
    • SECTION II CONDITIONS À REMPLIR PAR L’ADMINISTRATEUR
  • CHAPITRE III.I FONDS DE GARANTIE
  • CHAPITRE IV NORMES ET CRITÈRES DU PLAN DE GARANTIE ET DU CONTRAT DE GARANTIE
    • SECTION I ADHÉSION D’UN ENTREPRENEUR
    • SECTION II MÉDIATION
    • SECTION III ARBITRAGE
    • SECTION IV RÈGLES RELATIVES AU CONTRAT DE GARANTIE
    • SECTION IV.1 TARIFICATION
    • SECTION IV.2 SANCTIONS FINANCIÈRES
  • CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
  • ANNEXE I (Abrogée)
  • ANNEXE II 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0