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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-34 - Loi sur la protection de la jeunesse

Détaillée
Texte complet
Table des matières Remplacée le 15 janvier 1979
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLES
  • SECTION III DEVOIRS DES DIRECTEURS DES ÉCOLES
  • SECTION IV PROTECTION DES ENFANTS SOUMIS À DES MAUVAIS TRAITEMENTS
  • SECTION V PLACEMENT ET SÉJOUR DES ENFANTS DANS LES ÉCOLES
  • SECTION VI FRAIS DE GARDE DES ENFANTS
  • SECTION VII INFRACTIONS
  • SECTION VIII CONGÉ DÉFINITIF DES ENFANTS
  • SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES

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