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Décisions des tribunaux
p-29 - Loi sur les produits alimentaires
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| P-29, r. 1 | Règlement sur les aliments |
| P-29, r. 2 | Règlement sur les eaux embouteillées |
| P-29, r. 3 | Règlement sur les fruits et légumes frais |
| P-29, r. 3.1 | Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais |
| P-29, r. 3.2 | Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme |
| P-29, r. 3.3 | Projet pilote relatif à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne |
| P-29, r. 4 | Règlement sur le remboursement des coûts d’inspection permanente |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II Intitulé supprimé, 2021, c. 29, a. 3.
- SECTION III RÉGIME D’AUTORISATION
- SECTION IV SUSPENSION, ANNULATION, REFUS DE RENOUVELLEMENT DU PERMIS: RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- SECTION V INSPECTION, SAISIE ET ENQUÊTE
- SECTION V.1 ENGAGEMENT VOLONTAIRE
- SECTION VI RÈGLEMENTS
- SECTION VII DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALE
- ANNEXES ABROGATIVES
