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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-3.1, r. 0.1 Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
B-3.1, r. 1 Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
P-42, r. 10.1 Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II OBLIGATION DE SOINS ET ACTES INTERDITS
  • CHAPITRE III PERMIS
    • SECTION I TITULAIRES DE PERMIS
    • SECTION II DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
  • CHAPITRE IV INSPECTION ET ENQUÊTE
    • SECTION I INSPECTEURS
    • SECTION II ENQUÊTEURS
    • SECTION III IMMUNITÉ DE POURSUITE
  • CHAPITRE V POUVOIRS D’ORDONNANCE
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • CODE DE PROCÉDURE CIVILE
    • LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • LOI SUR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
    • LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
    • LOI SUR LA PROTECTION SANITAIRE DES ANIMAUX
    • LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
  • CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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