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Décisions des tribunaux
s-0.1, r. 12
- Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Remplacé le 1
er
mars 2021
Ce document a valeur officielle.
chapitre
S-0.1, r. 12
Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession
SAGES — FEMMES — MÉDICAMENTS
Loi sur les sages-femmes
(chapitre S-0.1, a. 9, 1
e
al.)
.
S-0.1
01
1
er
09
septembre
2012
Remplacé, D. 1376-2020, 2021 G.O. 2, 80; eff. 2021-03-01; voir
chapitre S-0.1, r. 12.1
.
1
.
Les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer sont les suivants:
1
°
les médicaments destinés à la mère inscrits à l’annexe I aux conditions, s’il y a lieu, qui y sont déterminées;
2
°
les médicaments destinés à l’enfant inscrits à l’annexe II aux conditions qui y sont déterminées.
D. 967-2008, a. 1
.
2
.
(Omis).
D. 967-2008, a. 2
.
ANNEXE I
(
a. 1
)
MÉDICAMENTS QU’UNE SAGE-FEMME PEUT PRESCRIRE OU ADMINISTRER À LA MÈRE
Substances Spécifications et conditions
Acétaminophène Pour usage au cours des périodes prénatale
et postnatale
Acétaminophène, caféine et Forme pharmaceutique contenant 300 mg et moins
codéine (en association) d’acétaminophène, 15 mg et moins de caféine et
8 mg et moins de codéine par comprimé
Quantité limitée pour une période de 2 jours
Acétaminophène et codéine Forme pharmaceutique contenant 325 mg et moins
(en association) d’acétaminophène et 30 mg et moins de codéine
par comprimé
Quantité limitée pour une période de 2 jours
Acide alginique
Acide folique Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale au cours de la
période prénatale
Ampicilline Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
prophylaxie lors de la rupture prolongée des
membranes chez une femme asymptomatique ou en
prophylaxie à l’égard du streptocoque du
groupe bêta-hémolytique
Béthaméthasone, clotrimazole et Forme pharmaceutique destinée à une
mupirocine (en association) administration par voie topique dont la
concentration de béthaméthasone est de 0,1%,
la concentration de clotrimazole est de 10%
et la concentration de mupirocine est de 2%
pour le traitement des mycoses au niveau des
mamelons chez la femme qui allaite
Béthaméthasone, miconazole et Forme pharmaceutique destinée à une
mupirocine (en association) administration par voie topique dont la
concentration de béthaméthasone est de 0,1%,
la concentration de miconazole est de 2% et
la concentration de mupirocine est de 2% pour
le traitement des mycoses au niveau des
mamelons chez la femme qui allaite
Carbonate de calcium
Carboprost trométhamine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale dont la
concentration est de 0,25 mg en prophylaxie ou
si hémorragie au cours de la période
postnatale immédiate et inefficacité
d’ocytocine synthétique
Chlorure de sodium Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
perfusion dont la concentration est de 0,9%
pour le remplacement des liquides si pertes
sanguines postnatales abondantes, si
hémorragie ou pour dilution
Citrate de sodium / laurylsulfate Forme pharmaceutique destinée à une
de sodium administration par voie rectale
Clindamycine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
prophylaxie à l’égard du streptocoque du
groupe bêta-hémolytique, si allergie à la
pénicilline G
Clotrimazole Formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voies topique et vaginale
dont la concentration est de 1%
Dextrose Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
perfusion dont la concentration est de 5%
Ou
Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale en vue de
procéder à un test de tolérance au glucose
Dextrose et chlorure de sodium Forme pharmaceutique destinée à une
(en association) administration par voie parentérale en
perfusion dont la concentration de dextrose
est de 5% et la concentration de chlorure de
sodium est de 0,45%
Diazépam Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie rectale pour le
traitement des convulsions, si inefficacité de
sulfate de magnésium
Diphenhydramine, chlorhydrate de Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale pour le
traitement de réactions allergiques, avec ou
sans réaction anaphylactique, sans élévation
de la température ou atteinte systémique
Docusate de calcium Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale au cours des
périodes prénatale et postnatale
Docusate de sodium Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale au cours des
périodes prénatale et postnatale
Épinéphrine Présentation sous forme d’auto-injecteur ou
d’ampoule dont la concentration est de 1 mg/ml
pour le traitement d’urgence de réactions
anaphylactiques
Érythromycine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
prophylaxie à l’égard du streptocoque du
groupe bêta-hémolytique, si allergie à
pénicilline G et résistance à clindamycine
Fumarate ferreux Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale, si intolérance
à sulfate ferreux
Gluconate de calcium Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale dont la
concentration est de 10% comme antidote à
sulfate de magnésium dans l’attente du
transfert de responsabilité clinique à un
médecin
Gluconate ferreux Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale, si intolérance
à sulfate ferreux et à fumarate ferreux
Glycérine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie rectale
Hamamélis et glycérine Forme pharmaceutique destinée à une
(en association) administration par voie topique dont la
concentration d’hamamélis est de 50%
Hydrocortisone et sulfate de zinc Forme pharmaceutique destinée à une
(en association) administration par voie rectale dont la
concentration d’hydrocortisone est de 0,5% et
la concentration de sulfate de zinc est de
0,5%
Hydroxyde d’aluminium et de magnésium
Ibuprofène Pour usage au cours de la période postnatale
Immunoglobuline humaine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale au cours
des périodes prénatale et postnatale
Lactate Ringer Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
perfusion pour le remplacement des liquides si
pertes sanguines postnatales abondantes ou si
hémorragie
Lidocaïne Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie topique dont la
concentration est de 4% pour action sur les
muqueuses vaginales lors de réparation de
lacérations mineures
Ou
Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale dont la
concentration est de 1%
Lorazépam Formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voies orale et sublinguale
en vue de procéder à l’extraction manuelle du
placenta, si hémorragie
Magnésium, sulfate de Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale pour le
traitement des convulsions
Maléate d’ergonovine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
prophylaxie ou si hémorragie au cours de la
période postnatale immédiate et inefficacité
d’ocytocine synthétique
Miconazole Formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voies topique et vaginale
au cours de la période prénatale dont la
concentration est de 2%
Misoprostol Formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voies orale et rectale si
hémorragie au cours de la période postnatale
immédiate ou inefficacité ou indisponibilité
d’ocytocine synthétique
Morphine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale au cours
de la période pernatale lors de latence
prolongée chez la primipare et au cours de la
période postnatale
Multivitamines et minéraux
Nitroglycérine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie sublinguale en
pulvérisation si activité utérine excessive
accompagnée d’une fréquence cardiaque foetale
inquiétante ou d’une procidence du cordon
Ocytocine synthétique Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
prophylaxie ou si hémorragie au cours de la
période postnatale immédiate
Pénicilline G Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
prophylaxie à l’égard du streptocoque du
groupe bêta-hémolytique
Psyllium (mucilage) Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale au cours des
périodes prénatale et postnatale
Succinate de doxylamine et Forme pharmaceutique contenant 10 mg de
chlorhydrate de pyridoxine succinate de doxylamine et 10 mg de
(en association) chlorhydrate de pyridoxine par comprimé
Sulfate ferreux Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale
Terconazole Formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voies topique et vaginale
au cours de la période prénatale dont la
concentration est de 0,4%, si inefficacité de
clotrimazole et de miconazole
Vaccin R.R.O. Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale au cours
de la période postnatale
Vitamine B6 Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale pour le
traitement de nausées au cours de la période
prénatale
Vitamine B12 Pour usage au cours de la période prénatale
Vitamine D et calcium Forme pharmaceutique destinée à une
(en association) administration par voie orale en prophylaxie
D. 967-2008, Ann. I
.
ANNEXE II
(
a. 1
)
MÉDICAMENTS QU’UNE SAGE-FEMME PEUT PRESCRIRE OU ADMINISTRER À L’ENFANT
Substances Spécificités et conditions
Ampicilline Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale chez le
nouveau-né présentant une condition d’urgence
et à la suite d’une consultation médicale
Chlorure de sodium Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale en
perfusion dont la concentration est de 0,9%
chez le nouveau-né présentant une condition
d’urgence ou pour dilution
Épinéphrine Formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voies parentérale et
endotrachéale dont la concentration est de
0,1 mg/ml lors de manoeuvres de réanimation
néonatale
Érythromycine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie ophtalmique dont la
concentration est de 0,5% en prophylaxie chez
le nouveau-né
Gentamicine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale chez le
nouveau-né présentant une condition d’urgence
et à la suite d’une consultation médicale
Immunoglobuline antihépatite B Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale
Naloxone, chlorhydrate de Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale dont la
concentration est de 0,4 mg/ml chez le
nouveau-né présentant une condition d’urgence
Nystatine Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale, dans une
présentation en suspension pour le traitement
des mycoses buccales non récidivantes et non
résistantes
Pénicilline G Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale chez le
nouveau-né présentant une condition d’urgence
et à la suite d’une consultation médicale
Vaccin de l’hépatite B Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie parentérale
Violet de gentiane Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie topique, dans une
solution aqueuse, dont la concentration est de
1% ou moins
Vitamine D Forme pharmaceutique destinée à une
administration par voie orale chez l’enfant
allaité
Vitamine K1 Formes pharmaceutiques destinées à une
administration par voies parentérale et orale
D. 967-2008, Ann. II
.
RÉFÉRENCES
D. 967-2008, 2008 G.O. 2, 5623
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