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Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 11
- Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-0.1
Loi sur les sages-femmes
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
S-0.1, r. 11
Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
SAGES — FEMMES — EXAMENS ET ANALYSES
Loi sur les sages-femmes
(chapitre S-0.1, a. 9, 2
e
al.)
.
S-0.1
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Les examens et les analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter sont les suivants:
1
°
les examens et les analyses destinés à la mère inscrits à l’annexe I aux conditions, s’il y a lieu, qui y sont déterminées;
2
°
les examens et les analyses destinés à l’enfant inscrits à l’annexe II;
3
°
les examens et les analyses destinés au père inscrits à l’annexe III aux conditions qui y sont déterminées.
Aux fins du présent règlement, une sage-femme ne peut effectuer un examen ou une analyse en laboratoire.
D. 968-2008, a. 1
.
2
.
(Omis).
D. 968-2008, a. 2
.
ANNEXE I
(
a. 1
)
EXAMENS ET ANALYSES RELATIFS À LA MÈRE
Prescrire Effectuer Interpréter Conditions
Acide folique X X X
Amniocentèse X
Analyse d’urine X X X
(examen sommaire)
Anatomo-pathologie du X
placenta et du cordon
Bilan hépatique X X X
(LDH, ALT, AST, GGT, bilirubine
directe et indirecte)
Bilan rénal (BUN, créatinine, X X X
protéine, albumine, acide
urique, urée)
Coombs indirect X X X
Cultures bactériologiques des X X X
liquides et antibiogramme
Dépistage pour les ITS X X X
Dépistage toxicologique X X X
sanguin et urinaire
Dosage de la TSH X X X
Échographie obstétricale X
Électrophorèse de X X Pour la mère
l’hémoglobine à risque
présentant une
hémoglobinopathie
Épreuve d’hyperglycémie X X X
provoquée
Examens sérologiques X X X
Fer sérique + fixation du X X X
complément (TIBC)
Ferritine X X X
Formule sanguine complète X X X
Glycémie X X X
Groupe sanguin et Rhésus X X X
Marqueurs sériques X X
Monitorage foetal X X X
Profil biophysique X
Protéinurie des 24 heures X X X Après 20 semaines
de gestation
Recherche d’anticorps X X X
irréguliers
Recherche de cellules X X X Pour la mère
foetales (Kleihauer) Rh négatif chez
qui une
intervention est
pratiquée ou
présentant un
traumatisme
augmentant le
risque de
transfusion
foeto-maternelle
et où il n’y a
pas eu une
prophylaxie avec
les
immunoglobulines
Test de grossesse X X X
(urine HCG)
Test de grossesse X X X
(sang bêta-HCG)
Test de réactivité foetale X X X
Test papanicolaou X X
(cytologie endo-col,
exo-col et vagin)
Dosage de Vitamine B12 X X X
D. 968-2008, Ann. I
.
ANNEXE II
(
a. 1
)
EXAMENS ET ANALYSES RELATIFS À L’ENFANT
Prescrire Effectuer Interpréter
Bilirubine directe et indirecte X X X
Coombs direct X X X
Cultures bactériologiques des X X X
liquides et antibiogramme
Dépistage des maladies X X
génétiques (PKU)
Dépistage toxicologique X X X
sanguin et urinaire
Évaluation non invasive par X X X
saturomètre
Formule sanguine complète X X X
Glycémie X X X
Groupe sanguin et rhésus X X X
D. 968-2008, Ann. II
.
ANNEXE III
(
a. 1
)
EXAMENS ET ANALYSES RELATIFS AU PÈRE
Prescrire Effectuer Interpréter Conditions
Électrophorèse de X X Test réservé au
l’hémoglobine père biologique
du foetus d’une
mère porteuse
de traits
falciformes ou
présentant une
autre
hémo-globinopathie
pour évaluer le
risque foetal
Groupe sanguin et rhésus X X X Test réservé au
père biologique
du foetus d’une
mère Rh négatif
D. 968-2008, Ann. III
.
RÉFÉRENCES
D. 968-2008, 2008 G.O. 2, 5630
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