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Décisions des tribunaux
R-6.01, r. 0.1
- Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-6.01
Loi sur la Régie de l’énergie
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
août 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
R-6.01, r. 0.1
Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
RÉGIE DE L’ÉNERGIE — PROGRAMME D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ — CAPACITÉ MAXIMALE
Loi sur la Régie de l’énergie
(chapitre R-6.01, a. 74.3 et 112)
.
R-6.01
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
La capacité maximale admissible d’une centrale hydroélectrique d’un producteur qui participe à un programme d’achat du distributeur d’électricité doit être égale ou inférieure à 50 MW.
D. 336-2009, a. 1
.
2
.
(Omis).
D. 336-2009, a. 2
.
RÉFÉRENCES
D. 336-2009, 2009 G.O. 2, 1712
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