C-26, r. 77.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

À jour au 1^er mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 77.1

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. j).

1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du premier alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est 3 ans.

Décision 2012-04-27, a. 1.

2. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du deuxième alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est 4 ans.

Décision 2012-04-27, a. 2.

3. Donnent ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26) les cas suivants:

1°  le conseiller d’orientation qui a exercé la profession moins de 800 heures au cours des 4 années précédant son inscription au tableau;

2°  le conseiller d’orientation, qui dans le cadre de l’exercice de la profession, intervient directement auprès des personnes ou des organisations après s’en être abstenu pendant plus de 4 ans. Le conseiller d’orientation doit aviser le secrétaire de l’Ordre d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.

Décision 2012-04-27, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 78).

Décision 2012-04-27, a. 4.

5. (Omis).

Décision 2012-04-27, a. 5.

RÉFÉRENCES

Décision 2012-04-27, 2012 G.O. 2, 2414