Dernière mise à jour

14 novembre 2023

Règlements codifiés à jour au 1er août 2023

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 25 septembre 2023

SAUF

  • le chapitre P‑40.1, à jour au 5 octobre 2023.

Règlements codifiés à jour au 1er août 2023

SAUF

  • le chapitre E‑9.1, r. 1, à jour au 28 août 2023;
  • le chapitre H‑1.01, r. 1, à jour au 1er septembre 2023;
  • le chapitre M‑35.1, r. 292, à jour au 24 septembre 2023;
  • le chapitre A‑29, r. 9, à jour au 1er novembre 2023;
  • le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 8 novembre 2023;
  • le chapitre A‑29, r. 8, à jour au 13 novembre 2023.

Lois et règlements les plus consultés

LOIS RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique Titre Désignation alphanumérique Titre
CCQ-1991 Code civil du Québec R-8.1, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer
I-13.3 Loi sur l’instruction publique Q-2, r. 22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
C-24.2 Code de la sécurité routière S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-19 Loi sur les cités et villes S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
C-25.01 Code de procédure civile A-2.1, r. 2 Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
C-25.1 Code de procédure pénale C-24.2, r. 32 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
C-65.1 Loi sur les contrats des organismes publics I-0.2.1, r. 3 Règlement sur l’immigration au Québec
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse B-1.1, r. 2 Code de construction