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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

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Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le présent règlement remplace le Règlement sur les véhicules automobiles affectés au transport des écolers (D. 957-83, 83-05-11).
D. 285-97, a. 52; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903.
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