T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

English
Texte complet
51.1. (Abrogé).
D. 1553-2024, a. 2; D. 926-2025, a. 3.
51.1. Le premier alinéa de l’article 6.1 ne s’applique pas à l’autobus d’écoliers dont l’année de modèle est antérieure à 2024 et qui était immatriculé au Québec le 31 octobre 2021.
D. 1553-2024, a. 2.