T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Texte complet
34.1. Une lampe stroboscopique blanche fabriquée et installée conformément à la norme CSA D250-16 intitulée «Autobus scolaires» et publiée par l’Association canadienne de normalisation peut être ajoutée sur le toit d’un autobus d’écoliers.
1058-2021D. 1058-2021, a. 8.