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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

27. Les membres du conseil d’administration d’un titulaire d’un permis de centre élisent parmi eux un président qui doit être un parent usager des services de garde.

D. 582-2006, a. 27.

S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 27Versions de la disposition

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Article 27
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