Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le classement de tout barrage en fonction des risques qu’il présente pour les personnes et les biens est fondé sur le produit de la mesure de sa vulnérabilité (V), calculée en application de l’article 12, par la mesure des conséquences d’une rupture du barrage (C), déterminée en application de l’article 16, auquel on attribue la valeur «P» dans la formule «P = V x C».
D. 300-2002, a. 9.
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