S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 72 Versions de la disposition

2012-09-01

72. La déclaration relative à la construction ou à la modification de structure d’un barrage doit contenir les renseignements suivants:

1°  les nom et adresse du propriétaire, ainsi que les informations relatives à la localisation du barrage incluant ses coordonnées géographiques;

2°  la capacité de retenue du barrage;

3°  les données et hypothèses hydrologiques et hydrauliques considérées dans la conception du projet;

4°  la description du projet.

Cette déclaration doit être accompagnée des plans et devis du projet, préparés par un ingénieur.

D. 300-2002, a. 72.