S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 70 Versions de la disposition

2020-08-06

70. Matière dangereuse: Dans la présente section, on entend par «matière dangereuse» une matière qui est soit un produit dangereux, soit une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe II et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories de matières dangereuses suivantes:

1°  les gaz comprimés;

2°  les matières inflammables et combustibles;

3°  les matières comburantes;

4°  les matières toxiques;

5°  les matières corrosives;

6°  les matières dangereusement réactives.

Aux fins de la présente section, les 6 catégories identifiées au premier alinéa correspondent aux classes de danger identifiées dans le tableau suivant:

Catégories (Règlement sur les produits contrôlés, DORS/88-66)	Classes de danger (Règlement sur les produits dangereux, DORS/2015-17)
les «gaz comprimés»	les «gaz sous pression»
les «matières inflammables et combustibles»	les «gaz inflammables» catégorie 1;
	les «aérosols inflammables»;
	les «liquides inflammables»;
	les «matières solides inflammables»;
	les «gaz pyrophoriques»;
	les «liquides pyrophoriques»;
	les «matières solides pyrophoriques»;
	les «matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables»;
	les «matières autoéchauffantes»;
les «matières comburantes»	les «gaz comburants»;
	les «liquides comburants»;
	les «matières solides comburantes»;
	les «peroxydes organiques» types A à G;
les «matières toxiques»	«toxicité aiguë orale, cutanée et inhalation» catégories 1, 2 et 3;
	«corrosion cutanée/irritation cutanée» catégorie 2;
	«lésions oculaires graves/irritation oculaire» catégorie 2;
	«sensibilisation respiratoire ou cutanée»;
	«mutagénicité sur les cellules germinales»;
	«cancérogénicité»;
	«toxicité pour la reproduction» catégories 1 et 2;
	«toxicité pour certains organes cibles – expositions répétées»;
	«matières infectieuses présentant un danger biologique»;
	«dangers pour la santé non classifiés ailleurs»;
les «matières corrosives»	les «matières corrosives pour les métaux»;
	les produits classés dans l’une des catégories suivantes:
	– «corrosion cutanée/irritation cutanée» catégorie 1;
	– «lésions oculaires graves/irritation oculaire» catégorie 1;
les «matières dangereusement réactives»	les «matières autoréactives» types A à F;
	les «dangers physiques non classifiés ailleurs».

D. 885-2001, a. 70; L.Q. 2015, c. 13, a. 18; D. 805-2020, a. 1.

2015-06-03

70. Matière dangereuse: Dans la présente section, on entend par «matière dangereuse» une matière qui est soit un produit dangereux, soit une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe II et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories de matières dangereuses suivantes:

1°  les gaz comprimés;

2°  les matières inflammables et combustibles;

3°  les matières comburantes;

4°  les matières toxiques;

5°  les matières corrosives;

6°  les matières dangereusement réactives.

D. 885-2001, a. 70; L.Q. 2015, c. 13, a. 18.

2012-09-01

70. Matière dangereuse: Dans la présente section, on entend par «matière dangereuse» une matière qui est soit un produit contrôlé, soit une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe II et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories de matières dangereuses suivantes:

1°  les gaz comprimés;

2°  les matières inflammables et combustibles;

3°  les matières comburantes;

4°  les matières toxiques;

5°  les matières corrosives;

6°  les matières dangereusement réactives.

D. 885-2001, a. 70.